Blegny-Mine

Catalogue du Centre liégeois d'archives
et de documentation de l'industrie charbonnière

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Charte de confidentialité

BLEGNY-MINE - Centre liégeois d'archives et de documentation de l'industrie charbonnière (CLADIC) - Déclaration de confidentialité


ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1 - Blegny-Mine asbl dont le siège social est établi rue Lambert Marlet 23 à 4670 Blegny (Belgique), enregistrée à la BCE sous le numéro 0425.039.152, ci-après dénommée Blegny-Mine, exploite la base de données de son Centre liégeois d’archives et de documentation de l’industrie charbonnière (ci-après « CLADIC ») via www.bibliocladic.be (ci-après le « Site »).

1.2 - Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.3 - Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1 - La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

2.2 - La Charte s’applique à tous les services proposés par Blegny-Mine via le Site.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1 - Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1 - Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site (nom, prénom, adresse électronique) pour vous permettre l’accès aux zones restreintes de notre base de données, contenant des données à caractère personnel, à des fins de recherche scientifique, historique et statistique.

3.1.2 - Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol), le type de votre navigateur ainsi que l’objet de vos recherches. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.

3.2 - En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.

3.3    Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant Blegny-Mine à l’adresse suivante rue Lambert Marlet 23 à 4670 Blegny ou par courriel à l’adresse suivante : privacy@blegnymine.be.

ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1 - Les Données que nous collectons servent à vous permettre l’accès aux informations à caractère personnel traitées par le CLADIC à des fins de recherche scientifique, historique et statistique.
Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2 - Nous n’utilisons pas les Données collectées dans un but de communication promotionnelle ou commerciale.

4.3 - Nous pouvons cependant être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.

4.4 - Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.5 - Nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos Données (nom, prénom, identifiant et mot de passe) à notre développeur informatique, à savoir GB Concept (Paris), et ce en vue d’améliorer les prestations de services rendues par le Site.

4.6 - Nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

5.1 - Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège de Blegny-Mine : rue Lambert Marlet 23 à 4670 Blegny OU par courriel à l’adresse suivante : privacy@blegnymine.be

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1 - Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2 - Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de Blegny-Mine : rue Lambert Marlet 23 à 4670 Blegny OU par courriel à l’adresse suivante : privacy@blegnymine.be

6.3 - Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE

7.1 - Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à Blegny-Mine dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8: COOKIES

8.1 - Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

8.2 - Blegny-Mine vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :
•    les cookies AWStats utilisés pour la collecte de statistique de navigation ;
•    les cookies de session, utilisés pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant (nom, prénom, identifiant et mot de passe) .
Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mises en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.

8.3 - Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).

8.4 - Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.
•    si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer, suivez la procédure indiquée ici
•    si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Mozilla Firefox, suivez la procédure indiquée ici
•    si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Google Chrome, suivez la procédure indiquée ici
•    si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Safari, suivez la procédure indiquée ici

8.5 - Blegny-Mine vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.

8.6 - Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.

ARTICLE 9 : SECURISATION

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES

Blegny-Mine pourra conserver vos Données collectées sur le Site pendant une durée de dix ans.

ARTICLE 11 : DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Autorité de protection des données • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be



BLEGNY-MINE asbl - Rue Lambert Marlet, 23 à B-4670 BLEGNY - Tél. 0(032)4 387 43 33 - Fax 0(032)4 387 58 50 - domaine@blegnymine.be - www.blegnymine.be

CLADIC - Centre liégeois d'archives et de documentation de l'industrie charbonnière - Rue Lambert Marlet, 17 à B-4670 BLEGNY - Tél. 0(032)4 237 98 18 - Fax 0(032)4 237 98 51 - cladic@blegnymine.be
Ouvert du mardi au vendredi de 9 à 17 h et, sur rendez-vous, le lundi de 9 à 17 h, le mercredi jusque 19 h et le samedi de 9 à 12 h

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